D-2, r. 3 - Décret sur l’industrie du camionnage de la région de Québec

Texte complet
11.07. Congé de maternité: La salariée a droit à un congé de maternité conformément à la Loi sur les normes du travail (chapitre N-1.1).
D. 527-96, a. 17.